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Décision n° 340 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une Commission composée de :
MM. le Secrétaire Général, Président, de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, membre,
le docteur Duvard, Médecin Aide-Major, membre, est chargée d’examiner et de procéder, s’il y a lieu, à la condamnation de maliéres diverses du Service de Santé (pharmacie, instruments de chirurgie, lingerie, ete.),
P. PASCAL.