Effectuer une recherche

Arrêté n° 17-114-1906 reportant au 1er avril 1906 les effets de la promulgation dans à Colonie de la loi du 6 octobre 1905.

Édition n° 114 du 01/05/1906

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret en dute du 4 février 1906, organisant, la Justice à la Côte Françaire des Somalis et Pépendances ;

Vu la décision du 1er mai 1903 et celle du 13 mai 1903, chargeant M. Nibel, Écrivain au Greffe, de remplir les fonctions de Greffier-Notaire et d’Officier de l’Etat-Civil par intérim ;

Vu la décision en date du 13 avril 1906, accordant un congé administratif à M. Séré, Juge de Paix à compétence étendue ;

Vu la décision du 13 avril 1806 nommant M. Nibel écrivain auxiliaire au Greffe de Djibouti ;

Vu le départ de M. Séré, Juge de Paix à compétence élendue ;

Vu les nécessilés du service,

 

 

ARRÊTE

Art.1er. — M. Roucou, greffier-notaire, est nommé juge de paix à compélence étendu par intérim, en remplacement de M. Séré, litulaire, rentré en France en congé administratif.

M. Roucou, outre la solde attachée à son emploi de greffier-nolaire, aura droit à une indemnité annuelle de 2.000 francs représentalive de ses émoluments et nonoraires, sauf ratification de M. le Ministre des colonies.

Art. 2. — M. Nibel, écrivain auxiliaire au greffe de Djibouli, qui a déjà rempli les fonetions de greffier-notaire et d’offcier de l’état-civil en 1903, remplira à nouveau ces mêmes fonctions en remplacement de M. Roucou, nommé juge de aix à compétence élendue par intérim.

M. Nibel. outre sa solde journalière, prévue par la décision du 13 avril 1906, aura droit aux émoluments et honoraires de greffier-notaire.

Art. 3. Ces magistrals prêteront le serment d’usage entre les mains de M. Je Juge Président d’Appel.

Art 4. Le présent arrûlé, qui aurt son effet à compler du 19 avril 1906 seré publié, enregistré et communiqué par tout où besoin sera.

Signé : ORMIERES.