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Décision n° 28-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire.

Édition n° 114 du 01/05/1906

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décisions des 1er et 13 mai 1903, concernant M. Nibel ;

Vu les nécessités du service,

DECIDE

Art. 1er. MI. Nibel est nommé écrivain auxiliaire au Greffe.

Il aura droit en celte qualité à une solde journalière de six francs.

Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet à compler du 12 avril 1906, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Signé : ORMIERES.