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Arrêté n° 208-117-1906 autorisant le versement à la Caisse de Réserve de l’excédent des recettes de l’Exercice 1904.

Édition n° 117 du 01/08/1906

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le résultat des opérations financières du service local de l’exercice 1904 ;

Considérant que du 1er janvier 1903 au 30 juin 1904 les recouvrements eflectués ont été et les dépenses de :………. 1.220.595,51

d’où un excédent de recettes sur les dépenses de : 108.027,13

Vu le règlement du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration dans sa séance du 7 juillet 1906 ;

ARRÊTE

Art. 1er. — La somme de cent huit mille vingt sept francs treize centimes représentant l’excédent des recettes sur les paiements eflectués au litre de l’exercice 1904 sera versé à la caisse de réserve du Service Local. 

Art 2. Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.