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Décision n° 189-117-1906 accordant à M. Rousselet une indemnité pour le contrôle des dépenses de construction de la Compagnie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.

Édition n° 117 du 01/08/1906

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 12 de la convention du 6 février 1902 stipulant qu’il sera versé par la Compagnie Impériale des chemins de fer Ethiopiens une redevance à titre de frais de controle ;

Vu la dépêche ministérielle en date du 11 avril 1905 autorisant le Gouverneur à disposer d’une somme de 1500 francs en paiement des travaux de comptabilité ou d’écritures à faire pour exercer ce contrôle ;

Vu le départ prochain de la Colonie de M. Vennal, chef de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux des Colonies ;

Vu le retour de congé de M. Rousselet, sous-chef de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux des Colonies ; 

DECIDE

Art. 1er. — M. Rousselet, sous chef de bureau de 2e classe des Secrélariats Généraux des Colonies, sera chargé, en remplacement de M. Veunat, d’exercer le contrôle des dépenses de construction du chemin de fer et aura droit à cet eftet à l’indemnité annuelle de 1500 francs prévue au Budget (Nomenclature des Dépenses. — Chapitre VIII Art. 1. — Frais de contrôle du chemin de fer) qui lui sera payée mensuellement.

Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sers. Elle aura son efet à compter du 6 juillet 1906 inclus.

 

 

P. PASCAL.