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Arrêté n° 286 nommant des assesseurs au Conseil d’Appel.

Édition n° 119 du 01/10/1906

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 4 février 1904, portant réogarnisation de la Justice de la Côte Française des Somalis, promulgué en date du 9 mars 1904:

Vu les arrétés des 18 janvier et 7 juillet 1906;

Considérant qu’il importe de pourvoir au remplacement d’assesseurs suppléants près le Conseil d’Appel de la Colonie :

 

 

ARRÊTE

Art, 1er. — Les arrétés des 18 janvier et 7 juillet 1906 visés ci-dessus sont modifiés de la manière suivante en ce qui concerne la composition de la liste des assesseurs suppléants pour la fin de l’année 1906.

Art.2. — Sont nomimes assesseurs suppléants :

MM.de Nasde Tourris, Sous-Chef de Bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux, en remplacement de M. Vennat, Chef de Bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux, désigné pour une autre Colonie,

Le D Duvard, Médecin-aide major de 1er classe des troupes Coloniales, en remplacement de M. Lassaigne, Adjoint de 2 classe des Affaires Indigènes, appelé à d’autres fonctions.

Art. 3. — Le présent arrété sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL.