Effectuer une recherche

Arrêté n° 192-117-1906 chargeant M. de Bonchamps, Administrateur des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement, de l’Administration Générale des Affaires Indigènes et des fonctions de Juge du Tribunal du 1er degré.

Édition n° 117 du 01/08/1906

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les arrètés du 13 avril 1906;

Considérant qu’en raison de l’extension sans cesse croissante des «Maires indigènes dans la Colonie, par suite de l’afllux dans les environs immédiats de Djibouti d’une population jusqu’alors essentiellement nomade.ilimporte d’en contier l’administration à un fonctionnaire ayant déjà acquis de l’expérience et une parfaite connaissance des coutumes indigènes ;

Vu les nécessités du service;

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — M. de Bonchamps. Administrateur de 2e classe des Colonies, Chef du Secrétariat du Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis, est chargé, en remplacement de M. Lassaigne, commis de 1re classse des Aflaires Indigènes, de l’administration générale des Aflaires Indigènes et remplira égale ment les fonctions de Juge du Tribunal du 1er degré ? Ce fonctionnaire prétera en cette qualité le serment d’usage.

Art. I. — M. de l’onchamps aura droit, à titre de frais de service et de tournées, à un supplément annuel de solde de 1000 francs.

Art, HE — M. Faivre, Administrateur Adjoint de 3e classe des Colonies, est placé sous la direction de M. de Bonchamps pour Lout ce qui concerne le service des Affaires Indigènes.

Il touchera à cet efiet l’indemnité de 600 francs prévue au chapitre III, art. 1. 1 du Budget local, à titre de frais de service et de tournées.

Art. IV. — Le présent arrèlé qui aura son effet à compter du 9 juillet inclus, sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.