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Décision n° 198-117-1906 chargeant le Docteur Duvard de l’arraisonnement des navires, de l’infirmerie indigène, de la visite des fonctionnaires et du dispensaire.

Édition n° 117 du 01/08/1906

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime dans les Colonies et pays de protectorat ;

Vu la décision du 1er février 1906;

Vu l’arrivée dans la Colonie de M. le docteur Duvard, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, hors cadres ;

Vu les nécessités du service ; 

DECIDE

Art. 1er. — M. le docteur Duvard, médecin cide- major de 1re classe des troupes coloniales, hors cadres, sera chargé, sous les ordres du Chef du Service de Santé de la Colonie, de l’arraisonnement des navires, de l’infirmerie indigène, de la visite des fonctinnaires et du dispensaire.

Il aura droit à ce titre à i’indemnité de 1200 franes prévue au chapitre VI et 1 du budget local.

Art 2. — M. le docteur Durvard prétera en qualité d’agent principal de la Santé, la serment prévu par les articles 136 et 137 du décret du 31 mars 1897.

Art.  3.  La présente décision qui aura son effet à compter du 6 juillet inclus, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.