Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au nommé Hamoudi Hamed, Négociant à Djibouli, du lot de terrain portant le N° 77 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 477 imq. 59 environ.

Art. 2, — Cette concession deviendra définitive dans le délai d’une année moyennant le paiement de 1 fr. 20 le mètre carré, et aux conditions suivantes ;

1° Paiement d’avance de la première partie du terrain concédé,

— Ce premier versement restera acquis à la Colonie quelle que soit la suite donnée par le concessionnaire.

La deuxième partie sera payable six mois après.

2° Obligation de bâtir dans le délai d’une année une maison de pierre à élage couvrant au moins la moitié du terrain concédé, d’après un plan fourni par l’Administration Locale ou agréé par elle :

3″ Construction d’une vérandah sur la rue de 20 mètres en se conformant aux arrêtés réglant la matière.

Dans le cas où les conditions ci dessus ne seraient pas remplies dans le délai fixé, le terrain ferait retour à la Colonie libre de loutes charges,

Art. 3 — la Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles ou revendications des tiers non plus que pour la contenance indiquée au plan.

Art. 4. — Les disposilions des arrétés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrèlé ;

Art. 5, — Les formalités d’enregistrement du présent arrèlé de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement, et dans le délai d’un mois à compter de la notilication de l’arrété :

Art. 6. — La dite concession ne pourra être cédée à un tiers sans autorisation du Gouverneur ;

Art.7. — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inscrit au Journal Officiel de la Colonie.