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Arrêté n° 268 ouvrant au budget local de l’exercice 1905 des crédits supplémentaires.

Édition n° 118 du 01/09/1906

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Attendu quil importe de régulariser les dépenses effectuées au titre de l’Exereice 1905 et d’ouvrir, par la suite, des crédits supplémentaires à certains chapitres pour lesquels les prévisions des dépenses ont été insuffisantes ;

Vu l’article 49 du décret du 20 mars 1882 sur le régime financier des Colonies ;

Vu les ressources de l’exercice 1905 ; 

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er août 1906 ;

ARRÊTE

Art. 1. — Il est ouvert au budget local de l’Exereice 1905 des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de quarante-deux mille quatre cent cinquante-un francs vingt-neuf centimes, se répartissant comme suit :

Chapitre 2. 6.036. 56

— 4. 3. 884. 21

— 5. 146. 11

— 6. 215. 76

— 7. 28 282. 41

— 8. 3. 886. 24

Total égal 42.451. 29

Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits par les voies et moyens du dit Exercice. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié, communiqué el enregistré partout où besoin sera.

P. PASCAL.