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Décision n° 263 une allocation mensuelle de 35 fr. a été accordée à M. Frangeul à titre d’indemnité de logement et d’ameublement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une allocation mensuelle de 35 fr. a été accordée à M. Frangeul à titre d’indemnité de logement et d’ameublement.