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Arrêté n° 231 portant règlement de Police pour les voitures publiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 1 juin 1884;
Vu l’arrêté du 23 juin 1900 ;
Vu l’arrêté du 1er septembre 1900 :
Attendu qu’il tmporte d’établir un règlement de Police pour les voitures publiques afin de donner aux clients toute la sécurité et commodité désirables ;
Vu le procès-verbal en date du 25 juillet 1906 de la Commission nommée par décision du 25 juillet 1906 sus visée, à l’effet d’élaborer un projet de règlement pour les voitures ;
Sur la proposition du Secrétaire Général ,
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er août 1906 ;
ARRÊTE
Art. 1. — Une Commission spécialement nommée à cet effet sera chargée de procéder annuellement à la visite des chevaux, des harnais et des voitures publiques et devra condamner les chevaux et le matériel reconnus impropres au service.
Art. 2,— Les cochers devront étre habillés décemment. Ils devront en outre avoir un costume uniforme consistant en un tarbouch, un veston et un pantalon blancs.
Art. 3. — Les cochers seront tenus d’avoir toujours sur eux un franc de petite monnaie alin de faciliter le réglement avec le client.
Art. 4. — Il est interdit aux cochers de fumer et de cracher en conduisant.
Art. 5. — Les voitures seront immatriculées au Commissariat de Police et porteront un n° sur la caisse et des deux côtés en chiffres blancs très visibles. Elles devront avoir également leur numéro peint en rouge sur les vitres des lanternes, côté extérieur.
Art. 6. — Toute contravention au présent arrôté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Art. 7. — Les loueurs de voitures et patrons sont responsables des dommages causés par le fait de leurs cochers.
Art. 8.— La Sous-Commission nommée par la Commission de réforme el composée de :
MM. Faivre. Commissaire de Police ;
Rizzo, Chef du Service des Travaux Publics ;
Grandjean, Adjoint aux Affaires Indigènes ;
sera chargée de veiller à l’application des prescriptions sus énoncées,
Art. 9. — Le Secrélaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet à compter du 15 septembre et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.