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Décision n° 9-99-1905 nommant pour l’année 1905 les membres de la Connnission de la propriété foncière.

Édition n° 99 du 01/02/1905

Le Gouverneur de la Coté Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 28 Novernbre 1899, instituant une Conmnission dite de la propriété foncière, chargée d’étudier les demandes de concession.

 

 

DECIDE

Art. 1. — Sont nommés membres de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1905;

MM. Dubarry, Secrétaire Général, Président.

Amouroux. chef du Service des Travaux Publics.

Antorttti. Chef du fer Bureau du Secrétariat Général.

Cleroy, Directeur du Comptoir de Djibouti.

Faivre, Commissaire de Police.

Maril, négociant.

Mérignac, négociant.

Verzier, Négociant.

Art. 2. — La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.