Art. 1. — Les canots faisant le service navette entre les vapeurs mouillés en rade et les quais, seront passés scrupuleusement en revue par la Commission instituée en vertu de la décision du 23 juillet 1906, et les embarcations reconnues impropres seront réformées, la licence sera retirée à leurs patrons.

Art 2 — Les canots reconnus propres au service subiront une nouvelle classitication quant au nombre de passagers et au poids de bagages qu’ils sont susceptibles de transportee et les prescriptions de l’arrêté du 30 avril visé plus haut leur seront appliquées.

Art. 3. — Un nouveau registre sera ouvert à cet effet et déposé au bureau de la Douane, il sera visé par le chef du dit service, par le Commissaire de Police et le flons de Maitre de port.

Art. 4. — Les boutres seront visités par la Commission sus visée qui s’assurera de leur bon état, réformera ceux qui présenteraient un danger pour la sécurité humaine et s’assurera que les prescriptions de l’arrêté n° 216 du 21 juillet 1906 ont été observées.

Art. 5. — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Art 6. — Le chef du Service des Douanes, le Commissaire de Police et le flons de Maitre de port, veilleront à l’observation des prescriptions sus énoncées. 

Art. 7. — Le Secrétaire Général est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.