une Commission composée de :

MM. Le Secrétaire Général, Président :

lassaigne, Commis des Affaires Indigènes, chargé du bureau des Finances ;

Séré, Commis des Affaires indigènes, chargé du 1er bureau du Secrétariat Général :

se réunira sur la convocation de son Président pour prononcer s’il y a lieu la condamnation du matériel qui lui sera présenté par M. le Chef du Service des Travaux Publics, comme étant hors d’usage.

Elle dressera un procès-verbal de ses opérations et classera le matériel dont elle prononcera la condamnation en objets à vendre et en objets à détruire.