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Arrêté n° 06-52-1902 Erratum.

Édition n° 52 du 01/02/1902

Vu l’ordonnance organique au 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Attendu qu’il y a lieu d’assurer l’approvisionnement des figurines postales de 0,05 ;

0,10 ; 0,40; 0,75, sur le point d’être épuisé, 

Vu le càblogramme ministériel en date du 23 Décembre 1901, autorisant la surcharge des timbres de forte valeur,

 

 

ARRÊTE

Article Premier. — 18.860 timbres de 0,75 porteront la surcharge de 0,05;

8.000 timbres de 1 fr. porteront la surcharge de 0,10 ;

2,330 timbres de 2 fr. porteront la surcharge de 0,40 ;

1.600 timbres de 3 fr. porteront la surcharge de 0,75 ;

afin de remplacer les figurines de 0,05;

0,10; 0,40; 0,75, au fur et à mesure de leur épuisement.

Art. 2. — Cette opération aura lieu en présence d’une Commission Composée de :

MM. Corrard, chef du service des Douanes, président ;

Vennat, chef du bureau des finances,

Roque, chef du service des Postes.

Elle dressera procès-verbal de ses opérations.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.

 

 

ORMIÈRES.