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Arrêté n° 4-32-1901 concernant le remboursement des avances faites au Service Marine.

Édition n° 32 du 01/04/1901

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, ne

Vu les dispositions de l’ordonnance du 13 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant concernant les dépenses de la marine faites hors des ports de la République ;

Vu le décret du 20 Novembre 182 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 31 Décembre 1892, concernant l’organisation du service administratif dans les colonies :

Vu la décision présidentielle du 28 Février 1899 :

 

Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites à Djibouti pendant le mois de Février 1901, sur l’exercice 1900, duquel il résulte un remboursement à faire de la somme de cinq cent quatorze francs vingt centimes.

ARRÊTE

Article Premier. — En remboursement de la dite somme de cinq cent quatorze francs vingt centimes, le Trésorier-Payeur de la colonie émettra à son ordre, sur le Caissier payeur central du Trésor public, à Paris, et pour le compte de l’agent comptable de la marine, une traite à quinze jours de vue. Cette traite ne sera pas négociée,

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. BONHOURE,