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Décision n° 5-40-1901 nommant une Commission chargée de procéder à la visite du magasin et d’examiner les objets susceptibles d’être condamnées ou vendus.

Édition n° 40 du 01/08/1901

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septem-bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884,

DECIDE

Article Premier. — Une commission composée de  MM . Corrard, Secrétaire Général, président :

Antonetti, Chef du Bureau desFinances ;

Rousselet, Commis principal des Secretariats generaux ; se réunira sur la convocation de son Président pour examiner dans le magasin du service local les objets susceptibles d’étre condamnées ou vendus.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

A. BONHOURE.