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Décision n° 13-115-1906 du 26 mai 1906
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la Commission permanente de réception pour fournilures où Travaux est composée de la facon suivante :
Le Secrétaire Général, Président;
Le Chef du Service des Travaux Publies,
Le Commissaire de Police, membres.
La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.