Effectuer une recherche

Arrêté n° 2025-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la Société de Transport en Commun de Djibouti

Édition n° 13 du 15/07/2025

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n° 171/AN/91/2éme L10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n° 177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PR en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PR en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PR en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PR en date du 02Janvier 2022portant remaniement ministériel ;
VU La Correspondance du Secrétaire Général de la Présidence N° 333/SGP/25 du 08/05/2025 ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Juin 2025

ARRÊTE

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fdj/m2 au profit de la Société de Transport en Commun de Djibouti, d’une parcelle de terrain situé à Ambouli et d’une superficie de 14 146 m2.
Article 2 : Ladite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation  » d’un showroom et d’un centre de maintenance des véhicule « .
Article 3 : La parcelle de terrain objet de titre foncier n°28326 d’une superficie de 4000 m2 est déplacée sur la façade ouest de la route d’Arta située sur le même site.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré à la charge de la société.
Article 5 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 06 Juillet 2025

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH