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Arrêté n° 2025-102/PR/MS portant agrément pour l’exploitation des centres de dialyse “Nephro Centre” par la Fondation SOG
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n° 48/AN/99/4ème L du 3 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
VU La Loi n°88/AN/10/6ème L du 15 juillet 2010 portant modification de la Loi n°213/AN/08/5e relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre Nationale des Professions Médicales ;
VU La Loi n°11/AN/23/9ème L du 31 juillet 2023, Portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRB du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU Le Décret n°2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé ;
VU Le Décret n°2024-320/PR/MS portant organisation et fonctionnement des polycliniques de santé ;
VU L’Arrêté n°2023-171/PR/MS du 05 décembre 2023 Portant adoption de la liste Nationale des Médicaments Essentiels ;
VU Le Statut de la Fondation Saad Omar Guelleh (SOG) ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 avril 2025
ARRÊTE
Article 1 : L’agrément est accordé à la Fondation Saad Omar Guelleh (SOG) pour l’exploitation des centres de dialyse « Nephro Center » situé Plateau du Marabout. Avenue de la messagerie.
Entrée du PAID. BP 3112. Tel:21 250269).
L’agrément est accordé pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des conditions d’exploitation.
Article 2 : Les centres de dialyse « Nephro Center » sont habilités à :
– Proposer le diagnostic des pathologies rénales,
– Fournir des traitements par hémodialyse ou dialyse péritonéale pour les insuffisances rénales aiguës ou chroniques
– Participer à la formation continue du personnel médical et paramédical des centres Nephro Center voire du Ministère de la santé,
– Participer à la recherche médicale en collaboration avec le Ministère de la santé et les instituts internationaux,
– Conduire de campagnes de sensibilisation sur la gestion des maladies rénales en collaboration avec le Ministère de la santé.
Article 3 : Les Centres Nephro Center doivent s’approvisionner auprès de la CAMME (Centrale d’achat des Médicaments et Matériels Essentiels) les médicaments et les consommables nécessaires au fonctionnement des séances de dialyse et peuvent importer de l’extérieur si ces produits n’y sont pas disponibles après l’autorisation du ministère de la santé à travers l’inspection général de service de santé.
Article 4 : Les centres Nephro Center doivent se conformer strictement aux normes sanitaires internationales et la réglementation nationale en vigueur en République de Djibouti.
Article 5 : Les Centres Nephro Center s’engagent à soumettre au Ministère de la santé un rapport trimestriel sur leurs différentes activités.
Article 6 : Les centres seront assujettis aux inspections de routine de l’Inspection Générale des Services de santé.
Tous manquements, non-respect des procédures et règlements en vigueur observés lors de ces différents contrôles de l’inspection générale de service de santé entraine les sanctions prévues par la loi en République de Djibouti. Ces sanctions peuvent être de la fermeture temporaire jusqu’à l’annulation du présent agrément selon les décrets d’irrégularités constatées.
Article 7 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 06 juillet 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH