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Décret n° 2016-077/PR/MTRA portant nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l'Administration ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Mars 2016
ARTICLE 1 : M. HOUSSEIN AHMED SAMATAR, professeur de 1°classe-1°échelon du corps de l’Education Nationale, en service au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH