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Décret n° 2016-119/PR/MTRA portant nomination de Mr Ahmed Bouh Ali
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des Fonctionnaires ;
VU La loi n°42/AN/14/7ème L en date du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l'Energie chargé des Ressources Naturelles ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l'Administration ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Mars 2016
Article 1er : Mr Ahmed Bouh Ali, cadre du Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
Article 2 : Le présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH