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Arrêté n° 2013-823/PR/MAEPERH portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°191/AN/861/1ère L du 3 février 1986 sur les sociétés commerciales

VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d'Etat, des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial

VU La Loi n°145/AN/06/5èmeL du 1er juin 2006, portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.

VU Le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales;

VU Le Décret n°99-077/PR/MFEN du 08 Juin 1999 portant réforme des sociétés d'Etats, des sociétés d'Economie mixte et des établissements publics industriels et commerciaux ;

VU Le Décret n°2001/PRE/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d'Etats, d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU le Décret n°2007-0119/PR/MAEMCRH du 21 mai 2007 portant statuts initiaux de I'ONEAD ;

VU Le Décret n°2013-174/PR/MAERH du 23 juillet 2013 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de I'ONEAD;

VU La Délibération n°12/2013 du Conseil d'Administration réuni en sa séance du 17 décembre 2013 ;

SUR Proposition du Ministre de l'Agriculture de l'Eau de la Pêche de l'Elevage et des Ressources Halieutiques ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 décembre 2013.

Article 1 : Les Comptes Prévisionnels pour l’année 2014 sont arrêtés comme suit :

– PRODUITS :……..3.919.320.771 FDJ

– CHARGES :……..-3.905.370.139 FDJ

– Résultat Prévisionnel :…….13.950.632 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH