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Arrêté n° 2011-010/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2011 de (Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 :

VU La Loi no191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 sur les sociétés commerciales ;

VU La Loi n°12/AN/98/4éme L du 21 janvier 1998 portant réforme des sociétés d'Etat, des sociétés d'économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU La Loi n°145/AN/06/5eme L du 1er juin  2006 portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti ;

VU Le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 sur les sociétés commerciales;

VU Lo Décret n°99 077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des sociétés d'Etats, des sociétés d'Economie mixte et des établissements publics industriels et commerciaux ;

VU Le Décret n°2001/PRE/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d'Etats, d'économie mixte et des établissements publics a caractère industriel et commercial ;

VU Le Décret n°2008- 0033/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2007-0119/PR/MAEMCRH du 21 mai 2007 portant statuts initiaux de l'ONEAD ;

SUR Proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Décembre 2010.

Article 1er : Les Comptes prévisionnels pour l’année 2011 sont arrêtés comme suit:

Produits         4.921.502.124 FDJ

– Charges :        4.906,435.583 FDJ

– Résultat Prévisionnel      15.066.541 FDJ              

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH