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2023-037/PR/MCPT portant remplacement d’un membre de la Commission Nationale de la Communication.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
VU La Loi n°114/AN/15/7ème L du 21 mars 2016 instituant la Commission Nationale de la Communication ;
VU Le Décret n°2022-128/PRE du 05 juin 2022 portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Février 2023
DECRETE
Article 1 : Monsieur Rastam Ahmed Aye, Conseiller Juridique auprès du Secrétariat Général du Gouvernement, est nommé membre de la Commission Nationale de la Communication en remplacement de Madame Badria Zakaria Cheick Ibrahim, appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : Le présent Décret sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 14 Février 2023.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH