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2023-105/PR/MTFPS accordant un capital décès at autorisant le remboursement des retenues pour la pension aux ayants droit du défunt Ilias Mohamed Guessale.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Par décision n°2023-105/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 mars 2023, il est alloué aux ayants droit du défunt ILIAS MOHAMED GUESSALE, ex-adjudant+2, précédemment en service à la Direction Générale des Services de Documentation et de Sécurité, décédé le 30 août 2022, un capital décès égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Les ayants droit du défunt ILIAS MOHAMED GUESSALE, ex-adjudant+2, précédemment en service à la Direction Générale des Services de Documentation et de Sécurité, décédé le 30 août 2022, pourront prétendre sur leur demande au remboursement des retenues pour pension précomptées sur son traitement indiciaire.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Les ayants droit du défunt ILIAS MOHAMED GUESSALE, sont désignés comme suit :
Mme. SAADA HASSAN DJAMA, veuve du défunt et tutrice de ses enfants :
– MEDINA DLIAS MOHAMED, orpheline née en 2012.
– NIMA ILIAS MOHAMED, orpheline née en 2014.
– ZAM-ZAM ILIAS MOHAMED, orpheline née en 2016.
– IMRAN ILIAS MOHAMED, orpheline née en 2021.