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2023-105/PR/MTFPS accordant un capital décès at autorisant le remboursement des retenues pour la pension aux ayants droit du défunt Ilias Mohamed Guessale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Par décision n°2023-105/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 mars 2023, il est alloué aux ayants droit du défunt ILIAS MOHAMED GUESSALE, ex-adjudant+2, précédemment en service à la Direction Générale des Services de Documentation et de Sécurité, décédé le 30 août 2022, un capital décès égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Les ayants droit du défunt ILIAS MOHAMED GUESSALE, ex-adjudant+2, précédemment en service à la Direction Générale des Services de Documentation et de Sécurité, décédé le 30 août 2022, pourront prétendre sur leur demande au remboursement des retenues pour pension précomptées sur son traitement indiciaire.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
Les ayants droit du défunt ILIAS MOHAMED GUESSALE, sont désignés comme suit :
Mme. SAADA HASSAN DJAMA, veuve du défunt et tutrice de ses enfants :
– MEDINA DLIAS MOHAMED, orpheline née en 2012.
– NIMA ILIAS MOHAMED, orpheline née en 2014.
– ZAM-ZAM ILIAS MOHAMED, orpheline née en 2016.
– IMRAN ILIAS MOHAMED, orpheline née en 2021.