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2023-122/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-Parole du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECRETE

Par décret n°2023-122/PRE, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 18 mai 2023, sont suspendus pour les durées indiquées les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau suivant :

N° NOMS NATURE DE
L’ACCIDENT
DECISION DE LA COMMISSION
1 BARKAD GUELLEH HOUMED
PC N° 6464/18
Catégorie : D
Accident mortel
(01 mort)
Permis suspendu pour un délai de 02 ans à compter du 03 Avril 2023
2 ABOUBAKER MOHAMOUD HASSAN
PC N° 2083/18
Catégorie : D
Accident mortel
(01 mort)
Permis suspendu pour un délai de 02 ans à compter du 03 Avril 2024
3 NASSIR MAHDI ABDI
PC N° 8313/17
Catégorie : D
Accident mortel
(01 mort)
Permis suspendu pour un délai de 02 ans à compter du 03 Avril 2025
4 ILYAS YOUSSOUF ROBLEH
PC N° 3473/09
Catégorie : C
Accident mortel
(01 mort)
Permis suspendu pour un délai de 02 ans à compter du 03 Avril 2026
5 HASSAN OUDOUM ALI
PC N° 98/18
Catégorie : D
Accident mortel
(01 mort)
Permis suspendu pour un délai de 02 ans à compter du 03 Avril 2027

À l’égard des personnes sanctionnées, la suspension du Permis de Conduire, prend effet à compter du Lundi 03 Avril 2023, date à laquelle les sanctions ont été notifiées et les retraits effectués sur place.