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2023-122/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-Parole du Gouvernement.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
Par décret n°2023-122/PRE, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 18 mai 2023, sont suspendus pour les durées indiquées les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau suivant :
| N° | NOMS | NATURE DE L’ACCIDENT |
DECISION DE LA COMMISSION |
| 1 | BARKAD GUELLEH HOUMED PC N° 6464/18 Catégorie : D |
Accident mortel (01 mort) |
Permis suspendu pour un délai de 02 ans à compter du 03 Avril 2023 |
| 2 | ABOUBAKER MOHAMOUD HASSAN PC N° 2083/18 Catégorie : D |
Accident mortel (01 mort) |
Permis suspendu pour un délai de 02 ans à compter du 03 Avril 2024 |
| 3 | NASSIR MAHDI ABDI PC N° 8313/17 Catégorie : D |
Accident mortel (01 mort) |
Permis suspendu pour un délai de 02 ans à compter du 03 Avril 2025 |
| 4 | ILYAS YOUSSOUF ROBLEH PC N° 3473/09 Catégorie : C |
Accident mortel (01 mort) |
Permis suspendu pour un délai de 02 ans à compter du 03 Avril 2026 |
| 5 | HASSAN OUDOUM ALI PC N° 98/18 Catégorie : D |
Accident mortel (01 mort) |
Permis suspendu pour un délai de 02 ans à compter du 03 Avril 2027 |
À l’égard des personnes sanctionnées, la suspension du Permis de Conduire, prend effet à compter du Lundi 03 Avril 2023, date à laquelle les sanctions ont été notifiées et les retraits effectués sur place.