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Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 1er avril 2025 portant remaniement Ministériel ;
VU La Circulaire n°151/PAN du 10/10/2025 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique ;
A ADOPTÉ, EN SA PREMIERE SEANCE PUBLIQUE DU 22/10/2025, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27/05/2025.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
Article 2 : La présente Loi prendra effet à compter de sa date de promulgation, sera exécutée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 30 Octobre 2025
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH