L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
VU La Loi n°113/AN/96/3ème L du 03 septembre 1996 portant ratification de la Convention sur la Diversité Biologique ;
VU La Loi n°187/AN/02/4 L du 09 septembre 2002 portant approbation de Code de Pêche ;
VU La Loi n°045/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant création des aires protégées terrestres et marines ;
VU La Loi n°51/AN/09/6ème L du 1er juillet 2006 portant Code de l’Environnement;
VU La Loi n°154/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
VU Le Décret n°2001-0098/PR/MHUEAT du 27 mai 2001 portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la conservation de la biodiversité ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu La Circulaire n°178/PAN/AI du 10/11/2025 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Mai 2025.
ADOPTÉ, EN SA DEUXIEME SEANCE PUBLIQUE DU 12/11/2025, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :