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Arrêté n° 2025-164/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à PK13 au profit de la Société DJIBOUTI YINDON STEEL FACTORY SARL.

Édition n° 23 du 15/12/2025

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 01 avril 2025 portant remaniement Ministériel ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Novembre 2025.

ARRÊTE

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1500 FDJ/m2 d’une parcelle de terrain sise à PK 13, d’une superficie totale de 50.000 m2 profit de la Société DJIBOUTI YINDON STEEL FACTORY SARL.

Article 2 : Ladite-parcelle de terrains est destinée “à l’implantation d’un projet d’usine d’aciérie”.

Article 3 : Le concessionnaire doit s’acquitter les frais d’acquisition des parcelles dans un délai de 30 jours à compter de la promulgation du présent arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation foncière.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 03 Décembre 2025

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH