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ectificatif n° 2023-293/PR/MTFPS à la décision n° 2022-252/PR/MTFPS du 15 août 2022 accordant une indemnité de congé non pris aux ayants droit du regretté Abdirahman Adaweh Wais.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Par rectificatif n°2023-293/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 10 août 2023, à l’article 1er de la décision n°2022-252/PR/MTFPS du 15 août 2022, accordant une indemnité de congé non pris, un capital décès et autorisant le remboursement des retenues pour la pension, du regretté ABDIRAHMAN ADAWEH WAIS, précédemment en service au Ministère de la Santé :
AU LIEU DE :
Une indemnité des congés annuels non pris égale à 37 jours de traitement dont 35 jours au titre des années 2020 et 2021 et 02 jours au titre de l’année 2022, est accordée aux ayants droit du regretté, ABDIRAHMAN ADAWEH WAIS, ex-technicien de 2°classe-5°échelon du Corps de la Santé Publique, décédé le 17 janvier 2022, précédemment en service au Ministère de la Santé.
Une indemnité des congés annuels non pris égale à 37 jours de traitement dont 35 jours au titre des années 2020 et 2021 et 02 jours au titre de l’année 2022, est accordée aux ayants droit du regretté, ABDIRAHMAN ADAWEH WAIS, ex-technicien de 2°classe-5°échelon du Corps de la Santé Publique, décédé le 17 janvier 2022, précédemment en service au Ministère de la Santé.
– Cette dépense est imputable au budget de la CNSS.
LIRE :
– Cette dépense est imputable au budget de l’Etat.
LE RESTE SANS CHANGEMENT