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Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
VU La Loi n°69/AN/09/6ème L 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
VU La Loi n°015/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
VU La Loi n°136/AN/21/8ème L du 09 décembre 2021 portant adoption de la Stratégie Nationale du Handicap de 2021-2025 de la République de Djibouti ;
VU La Loi n°168/AN/22/8ème L du 09 novembre 2022 portant création du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH) ;
VU Le Décret n°2022-030/PRE du 08 février 2022 portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 ;
VU Le Décret n°2018-293/PRE 02 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 01 avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
VU La Délibération n°01/2024/FSH du 14/11/2024 du Comité de Gestion du FSH ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 décembre 2025.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel du FSH de l’ANPH pour l’exercice 2026 comme suit :

– Total des produits :…………………………………208 365 500 FDJ

– Total des charges :…………………………………208 365 500 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 28 Décembre 2025

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH