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Décision n° 2023-316/PR/MI portant admission à la retraite des agents conventionnés de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Par décision n°2023-316/PR/MI, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 28 août 2023, sont placés en position de congé administratif d’une durée de trois (03) mois à compter du 1er Octobre 2023, les agents retraitables visés à l’article 3 de la présente décision.
Conformément à l’article 21 de la Convention Collective du 26 décembre 2011, il est accordé aux travailleurs admis au bénéfice d’une pension de retraite visés dans la présente décision, une indemnité égale à trois (03) mois de leur dernière rémunération.
Le paiement de cette indemnité s’effectuera en trois (03) mensualités fixées comme suit : juillet, août et septembre 2023.
Les agents conventionnés, dont les noms suivent, en service dans la Police Nationale, sont admis, à compter du 1er Janvier 2024, à faire valoir leur droit à une pension de retraite, pour limite d’âge :

N° NOMS ET PRENOMS CATEGORIE D. NAISSANCE DATE D’ENGAGEMENT
1 FATOUMA MOHAMED ABDALLAH 2°CAT B 20/07/1960 01/07/1977
2 KADIDJA IBRAHIM BOUH 2°CAT A 01/01/1955 24/10/1977
3 MARIAM YOUSSOUF AREITA 2°CAT C 01/01/1959 01/02/1978
4 KADRA OMAR BOUH 3°CAT A 01/01/1958 01/05/1978
5 MADINA KHAIREH DIGSEH 2°CAT B 09/07/1960 01/06/1978
6 MARIAM OSMAN DEMBIL 2°CAT A 18/02/1959 13/05/1980
7 MOUSSA AHMED ATTEYEH 1°CAT C 01/01/1953 01/01/1991
8 HAWA DJAMA ARREH 4°CAT C 01/01/1958 01/01/1998
9 FATHI OUBAD MOHAMED 2°CAT A 28/07/1960 01/08/1980

Les dépenses afférentes aux articles 1 et 2 sont imputables au budget de l’Etat.
Les dépenses afférentes à l’article 3 sont imputables au budget de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS).