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Décisions n° 2023-327/PR/MTFPS portant admission au bénéfice d’une pension de reboursement.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Par décision n°2023-327/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 25 septembre 2023, en application des articles 89 et 90 de la Loi N°3/AN/92/2°L du 28/10/1992 et de l’article 40 de la Loi N°155/AN/02/4ème L du 13/01/2002, M. OUMAREN ELMI FARAH, ex-Professeur Stagiaire précédemment en service au Ministère de l’Education Nationale est autorisé sur sa demande à bénéficier d’un remboursement des retenus pour pension précomptées.
La présente décision prend effet à compter du 25 septembre 2023.