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Décret n° 2023-368/PR/MJDH portant nominations des Magistrats à la Cour des Comptes.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi organique n°3/AN/93/3ème L relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
VU La Loi organique n°9/AN/00/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature ;
VU La Loi n°140/AN/16/7ème L du 23/06/2016 modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition du Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
DECRETE
Article 1 : Les candidats actuellement à la Cour des Comptes sont à la fin d’un stage de longue durée au sein de la Cour.
Article 2 : Les Magistrats suivants sont nommés :
– Monsieur AHMED MOGBEL AHMED ;
– Madame AICHA ELMI SAID ;
– Madame AMRAN DJAMA AMAREH ;
– Madame ASMA ABDO GAHER ;
– Madame AWO ABDI ISSE ;
– Madame FATHIA KAY-HASSAN ;
– Madame FATOUMA ALI CHEHEM ;
– Monsieur GALAB ABDILLAHI GALAB ;
– Monsieur HAISSAMA ALI HASSAN ;
– Madame HOBANE ALI MOHAMED ;
– Madame KADIRA FARAH SAID ;
– Monsieur MIGUIL AOULED WABERI ;
– Monsieur MOHAMED HASSAN ABDILLAHI ;
– Madame SOUMAYA MOHAMED MOUMIN ;
– Madame TASNIM ABDALLAH ABDOU ;
– Monsieur ZAKARIA YAHYA AWALEH ;
– Madame ZAM-ZAM MOHAMED MIGUIL.
Article 3 : Les intéressés sont nommés Magistrats de 2ème grade.
Article 4 : Le présent Décret entre en vigueur dès sa signature, il sera publié au Journal Officiel, enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 12 Décembre 2023
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH