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Décret n° 2024-037/PR/MJDH portant agrément à l’exercice de la Profession d’Avocat.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°236/AN/87/1ère L du 25/01/87 relative à la profession d’avocat notamment les articles 17 et 19 ;
VU Les Dossiers de la candidature de Madame VIRNA RIZZO et les avis prévus par l’article prévus par l’article 18 de la loi susvisée ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La Demande de l’intéressée ;
SUR Proposition du Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
Le Conseil de Ministres entendu en sa séance du 06 Février 2024.
DECRETE
Article 1 : L’agrément prévu à l’article 18 de la Loi n°236/AN/87/1ère L du 25 janvier 1985 relative à l’exercice de la profession d’avocat est accordé à Madame VIRNA RIZZO.
Article 2 : Le présent Décret soumis prend effet dès sa signature. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 25 Février 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH