L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Étude et de Recherche de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etude et de Recherche Scientifique de Djibouti ;
VU La Loi n°73/AN/09/6ème L portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti ;
VU La Loi n°19/AN/13/7ème L portant réorganisation du CERD ;
VU Le Décret n°2014-272/PR/MENSUR portant création de l’IRAH ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 1er avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangères ;
VU L’Arrêté n°2022-136/PRE/MENSUR du 27/11/2022 portant nomination du Directeur de l’ORREC ;
VU L’Arrêté n°2014-458/PR/MENSUR portant nomination des responsables du CERD;
VU L’Arrêté n°2017-135/PR/MENSUR portant nomination du Directeur des Systèmes d’Information du CERD ;
VU L’Arrêté n°2018-099/PRE/MENSUR du 26 novembre 2018 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;
VU La Délibération n°02/CERD/2024 portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024 ;
VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration du CERD du 03 novembre 2025;
VU La Circulaire n°07/PAN/AI du 20/01/2026 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02/12/2025.
A ADOPTÉ, EN SA SIXIEME SEANCE PUBLIQUE DU 28/01/2026, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :