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Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 01 avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-Parole du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 Janvier 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Le prix de cession du mètre carré au Lotissement Nassib 2 est fixé comme suit :
– Le prix du foncier est de 2 500 FDJ le mètre carré ;
– Le coût du terrassement de la voirie est de 2 512 FDJ le mètre carré ;
– Le coût d’adduction est de 1 635 FDJ le mètre carré ;
– Le coût du réseau électricité est de 2 253 FDJ le mètre carré.
Article 2 : Ledit prix de cession contribue à la viabilisation du Lotissement Nassib 2 avant toute construction.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué par tout où besoin sera et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 22 Février 2026
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH