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Arrêté n° 2026-105/PR/MB portant expropriation partielle et transfert d’une parcelle de terrain au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2026-091/PRE en date du 14 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2026-092/PRE en date du 17 mai 2026 portant remaniement Ministériel ;
VU La Correspondance n°343/SGP en date du 06/05/2026.
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Mai 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Il est fait l’expropriation partielle d’une parcelle de terrain objet du Titre Foncier n°19523 et d’une superficie de 5000 m2.
Article 2 : La parcelle de terrain d’une superficie de 5 000 m2 ainsi expropriée est reversée dans le domaine privé de l’État.
Article 3 : Ladite parcelle de terrain, visée à l’article 2 du présent arrêté, est affectée au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh en vue de l’implantation d’un nouveau centre de dialyse.
Article 4 : La parcelle de terrain objet de l’expropriation sera indemnisée à sa juste valeur foncière.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 6 : Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 08 Juin 2026
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH