VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;

VU La Loi n°113/AN/24/9ème L du 12 août 2024 portant réorganisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

VU La Loi n°159/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant statut des réfugiés en République de Djibouti ;

VU Le Décret n°2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020 créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé “Certificate of High-School Graduation” ;

VU Le Décret n°2017-409/PR/MI du 7 décembre 2017 fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti ;

VU Le Décret n°2017-40/PR/MI du 7 décembre 2017 fixant les modalités d’exercice des droits fondamentaux des réfugiés et des demandeurs d’asile en République de Djibouti ;

VU L’Arrêté n°2018-164/PR/MENFOP du 7 novembre 2018 accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamentale dite “Horn of Africa School” ;

VU Le Décret n°2026-091/PRE du 14 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2026-092/PRE du 17 mai 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2026-105/PRE du 31 mai 2026 fixant les attributions des Ministères ;

SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Juin 2026.