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Arrêté n° 2026-126/PR/MB Portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Tadjourah au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution.
VU La Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 09 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n° 171/AN/91/2ème L du 10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n° 177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2026-091/PRE du 14 mai 2026 portant nomination du Premier ministre ;
VU Le Décret n°2026-092/PRE du 17 mai 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2026-105/PRE du 31 mai 2026 fixant les attributions des ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Août 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Il est affecté au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh deux parcelles de terrain dont l’une est bâtie et d’une superficie de 655 m2. La seconde parcelle de terrain non bâtie est d’une superficie de 4 213 m2, sise à TADJOURAH.
Article 2 : Lesdites parcelles de terrain, visées à l’article 1er du présent arrêté sont destinées à y accueillir un centre de dialyse et à contribuer également aux activités de la FONDATION SAAD OMAR GUELLEH.
Article 3 : Dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur général des Domaines et de la Conservation Foncière, procédera à la remise de ladite parcelle au représentant de la Fondation Saad Omar Guelleh.
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera notamment la détermination des limites de la parcelle.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 30 Août 2026.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH