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Arrêté n° 2026-127/PR/MB Portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Dikhil au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution.
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution.
VU La Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 09 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2026-091/PRE du 14 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2026-092/PRE du 17 mai 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2026-105/PRE du 31 mai 2026 fixant les attributions des ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Août 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Il est affecté au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh, une parcelle de terrain non bâtie et d’une superficie de 14 522 m2 sise à DIKHIL.
Article 2 :Ladite parcelle de terrain, visée à l’article 1er du présent arrêté, est destinée à y implanter un nouveau centre de dialyse.
Article 3 :Dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur général des Domaines et de la Conservation Foncière, procédera à la remise de ladite parcelle au représentant de la Fondation Saad Omar Guelleh.
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera notamment la détermination des limites de la parcelle.
Article 4 :Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 :Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 30 Août 2026.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH