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Arrêté n° 2026-137/PR/MIE portant fixation de la réglementation des Redevances Aéronautique et des Redevances de Passagers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°152/AN/11/6ème L du 01 mars 2012 portant Code de l’Aviation Civile;
VU Le Décret n°2026-091/PRE du 14 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2026-092/PRE du 17 mai 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2026-105/PRE du 31 mai 2026 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°2008-0158/PR/MET du 05 mars 2008 réglementant les redevances aéronautiques et les redevances de passagers applicable à compter du 1er mars 2008 ;
VU L’Arrêté n°2008-0171/PR/MET du 22 mars 2008 instituant les redevances aéronautiques et passagers modifiant l’Arrêté n°2008-0158/PR/MET du 05 mars 2008 ;
SUR Proposition du Ministre des Infrastructures et de l’Equipement.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Août 2026.
ARRÊTE
Article 1er : Dispositions Générales Les taux des redevances aéronautiques et les taux des redevances de passagers fixé par l’arrêté N°2008-0171/PR/MET du 22 Mars 2008 sont annulés et remplacés par les dispositions du présent arrêté.
Les taux de ces redevances sont exprimés en Franc Djibouti (FDJ).
Article 2 : Redevances Aéronautiques Les taux des redevances à percevoir par l’Aéroport International de Djibouti pour la phase d’approche et d’atterrissage, l’usage des dispositifs d’éclairage et le stationnement des aéronefs sont fixés comme suit :
| 1) Atterrissage TRANCHES DE POIDS A) Aéronefs d’un poids inférieur à 6 tonnes B) Aéronefs de 6 tonnes et plus – De la 6e T à la 25e T – de la 26e T à la 76e T – Au-delà de 76e T |
TRAFIC NATIONAL 3 916 FDJ 3 916 FDJ+ 490 FDJ/T 685 FDJ/T 1 077 FDJ/T |
TRAFIC INTERNATIONAL 6 853 FDJ 6 853 FDJ + 685 FDJ/T 1 077 FDJ/T 1371 FDJ/T |
2) Utilisation des dispositifs d’éclairages
(Par atterrissage ou par décollage)
– 7 245 FDJ pour tout aéronef d’un poids maximum au décollage (MTOW) inférieur à 6 tonnes.
-12 727 FDJ pour tout autre aéronef
3) Stationnement des Aéronefs
Aires de Trafic :
– Trafic National : par tonne et par heure : 28 FDJ
– Trafic International : par tonne et par heure : 33 FDJ
3) Redevance pour le Développement des Infrastructures Il est fixé une nouvelle redevance pour le développement des infrastructures de 2 000 DJF par passager.
Article 3 : Redevances Installations Aménagées
Les taux des redevances à percevoir par l’Aéroport International de Djibouti pour l’usage des installations aménagées, pour la réception des passagers et pour la distribution de Carburant d’Aviation sont fixés comme suit :
1) Redevances par Passager Passagers au Départ pour :
– Les Pays Limitrophes : 5 000 FDJ/Passager
– Les Pays d’Afrique et CCG : 12 000 FDJ/Passager
– Les autres pays : 15 000 FDJ/Passager
(CCG : Conseil de Coopération du Golfe Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Koweït, Oman et Qatar).
– Sont exemptés des redevances de passagers :
a) Les Membres de l’Equipage de l’aéronef effectuant le transport.
b) Les Passagers en transit direct qui repartent sur le même avion.
c) Les Passagers d’un aéronef qui effectuent un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents techniques ou de conditions météorologiques défavorables.
d) Les Enfants âgés de moins de 2 ans.
e) Les Agents de l’Aéroport de Djibouti et de l’Autorité de l’Aviation Civile à l’exclusion de leurs familles.
2) Redevances Carburant
Carburéacteur : 71 FDJ par Hectolitre
Carburant pour moteur à pistons : 98 FDJ par Hectolitre
Article 4 : L’établissement public “Aéroport International de Djibouti” est habilité à percevoir les redevances précitées qui doivent être acquittées par l’exploitant de l’aéronef ou son agent avant que l’aéronef ne quitte l’Aéroport.
Les usagers habituels de l’Aéroport de Djibouti peuvent obtenir moyennant l’apport de garanties à la Direction Générale de l’Aéroport, l’autorisation d’acquitter leurs redevances sur présentation d’un relevé de compte mensuel par l’Aéroport.
Article 5 : Le Ministre des Infrastructures et de l’Equipement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 17 septembre 2026
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH