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Arrêté n° 2026-144/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à DOUDA au profit de l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/6ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2026-091/PRE du 14 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2026-092/PRE du 17 mai 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2026-105/PRE du 31 mai 2026 fixant les attributions des Ministres;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Septembre 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1 000 FDJ/m2, une parcelle de terrain sise à DOUDA, d’une superficie totale de 668 748 m2 au profit de l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF.
Article 2 : Ladite-parcelle de terrain est destinée à contribuer aux activités sportives de ladite association.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 13 Octobre 2026
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH