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JORD n° 6 du 01/04/2006

  • Type de JORD: normal

    Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme

  1. Décret n° 2006-0083/PR/MJAPM portant application de la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime et portant organisation et modalités de fonctionnement du Service de Renseignements Financiers.

    2. Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

  2. Arrêté n° 2006-0179/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2006 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.

    3. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  3. Décret n° 2006-0081/PR/MEFPCP fixant les modalités d’indemnisation des créanciers (victimes d’accident) de la société d’assurance éthiopienne EIC.

    4. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  4. Décret n° 2006-0090/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.
  5. Arrêté n° 2006-0213/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2006-0153/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 2005-0740/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote pour les élections du 31 mars 2006.

    6. Ministère de la Défense Nationale

  6. Décret n° 2006-0075/PR/MDN portant clôture des opérations de décompte des droits à pension à titre dérogatoire.