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JORD n° 7 du 15/04/2006

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2006-0105/PRE portant extension du délai de conversion aux SAZF Financières.
  2. Décret n° 2006-0106/PRE portant création d’une Unité de Coordination du projet e-gouvernement.

    3. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  3. Arrêté n° 2006-0261/PR/MEFPCP portant la distraction du T.F n° 180 appartenant à l’État de Djibouti.
  4. Arrêté n° 2006-0262/PR/MEFPCP portant attribution à la Société Inchcape à titre onoreux, une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.
  5. Décret n° 2006-0101/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

    6. Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

  6. Décret n° 2006-0099/PR/MAECI portant organisation et attributions de la Direction du Protocole d’Etat.
  7. Décret n° 2006-0100/PR/MAECI fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

    8. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  8. Décret n° 2006-0104/PR/MID fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti.
  9. Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

    10. Ministère de la Défense Nationale

  10. Arrêté n° 2006-0259/PR/MDN portant approbation du Budget Prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2006.
  11. Décret n° 2006-0093/PR/MDN portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Garde Républicaine et la Gendarmerie Nationale.