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JORD n° 2 du 31/01/2005

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 88/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.
  2. Loi n° 89/AN/05/5ème L portant ratification d’une Convention entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Française relative à la situation financière et fiscale des Forces Françaises Stationn&e
  3. Loi n° 90/AN/05/5ème L relatif au traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires.
  4. Loi n° 93/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).
  5. Loi n° 94/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du budget de l’état de l’Exercice 2003.

    6. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  6. Arrêté n° 2005-0035/PR/MENESUP Modifiant l’Arrêté n° 2002-0749/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général dite : « Al-Farouk ».

    7. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES DROITS DE L’HOMME

  7. Décret n° 2005-0012/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

    8. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

  8. Arrêté n° 2005-0055/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Tournoi International de Tennis à Djibouti.

    9. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  9. Arrêté n° 2005-0036/PR/MS Portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens et techniciens adjoints de la santé (session 2004).