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JORD n° 1 du 15/03/2005

  • Type de JORD: spécial élection

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Décision n° 002 concernant les Élections Présidentielles.

    2. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  2. Décret n° 2005-0041/PR/MID Portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005.
  3. Décret n° 2005-0044/PR/MID Fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.
  4. Arrêté n° 2005-0177/PR/MID Portant réglementation de la propagande pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.
  5. Arrêté n° 2005-0160/PR/MID Corrigeant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID du 19/02/2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
  6. Arrêté n° 2005-0161/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales en vue des Élections Présidentielles.
  7. Décret n° 2005-0028/PR/MID fixant la date de l’Élection Présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.
  8. Arrêté n° 2005-0101/PR/MID Complétant l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
  9. Décret n° 2005-0024/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
  10. Arrêté n° 2005-0098/PR/MID Portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.