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JORD n° 19 du 15/10/2005

  • Type de JORD: normal

    Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme

  1. Décret n° 2005-0174/PR/MJAPM instituant une prime au Rendement.

    2. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  2. Arrêté n° 2005-0664/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.
  3. Arrêté n° 2005-0665/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.
  4. Arrêté n° 2005-0666/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

    5. Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

  5. Arrêté n° 2005-0680/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du mois de Ramadan.